CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

 

 

INTRODUCTION :

Bienvenue sur le site internet 

romouzalkhir.ma .

 

RomouzAlkhir est une marque déposée à l’OMPIC et également est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Label G, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 290409 et dont le siège social est situé à Casablanca.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Label G propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir.

 

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec attention car l’utilisation de RomouzAlkhir suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de 

romouzalkhir.ma » en page de d’inscription.

 

Romouzalkhir.ma se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par Label G de remédier au manquement ou à la violation constatée.

 

 

 

INTERPRÉTATION DES TERMES :

 

Les termes « vous » et «utilisateur» désignent l'utilisateur final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Label G, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « Site Web » désigne RomouzAlkhir.

 

 

 

INDÉPENDANCE DES CLAUSES :

 

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition.

 

Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

 

 

 

UTILISATION DU SITE WEB :

 

Lors de votre inscription sur le site web, vous créez un mot de passe.

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

 

À cette fin, vous vous engagez à :

 

- Aviser immédiatement RomouzAlkhir de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.

 

- Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

 

- Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du site.

 

A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

 

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;

 

Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;

 

Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;

 

Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du Site ;

 

Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;

 

Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.

 

Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;

 

Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site.

 

Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou code de programmation ou algorithme obtenus à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenues sur le Site Web n'est pas autorisée.

 

En utilisant le Site vous vous interdisez de :

 

Poster une information ou un contenu une catégorie ou une rubrique inappropriée du Site ;

 

Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;

 

Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés ;

 

Poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tout autres droits de propriété ou à caractère personnel ;

 

Poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;

 

Poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;

 

Poster des informations ou des contenus susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants ;

 

Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions;

 

Poster des informations ou des contenus (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;

 

Poster des informations ou des contenus ou (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;

 

Manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le Site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;

Contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à 

romouzalkhir.ma  ;

Mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du Site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du Site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par 

romouzalkhir.ma ) ;

 

Transférer votre compte du Site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;

 

Distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;

 

Diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, « cancelbolts », « EasterEggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du Site;

 

Engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;

 

S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du site ;

 

Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du Site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;

 

Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du Site ;

 

Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;

 

Vous déclarez et vous vous engagez à respecter une image positive de RomouzAlkhir ;

Vous informerez 

romouzalkhir.ma  de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;

 

Vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du Site ;

 

 

 

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR :

 

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur Espace de réclamations pour tous les participants dans la rubrique « Contact » du site.

 

 

 

RESEAUX SOCIAUX

 

À cette fin, vous vous engagez à :

 

- Aviser immédiatement RomouzAlkhir de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.

 

- Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

 

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du Site. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

 

• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
• Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
• Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
• Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du Site ;
• Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
• Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
• Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
• Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
• Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site.

En utilisant le Site vous vous

interdisez de :

 

• Poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du Site ;
• Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;
• Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;
• Proposer à la vente des articles contrefaits ou volés ;
• Proposer à la vente des articles en violation de la législation douanière et notamment proposer à la vente des articles de contrebande ;
• Poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tout autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
• Poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;
• Poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;
• Poster des informations ou des contenus ou des listes d’articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants;
• Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
• Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
• Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
• Utiliser des publipostages de mots clefs spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clefs inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles) ;

 

Toutes les autres conditions générales du site concernent également les réseaux sociaux.

 

 

 

EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :

 

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 16 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

 

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

 

 

 

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

 

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne de tout le processus exclusif à RomouzAlkhir.

 

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par RomouzAlkhir.

 

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de RomouzAlkhir sans avoir à fournir de renseignements personnels.

 

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre de tout le processusde RomouzAlkhir et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

 

En soumettant vos données à RomouzAlkhir, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

 

UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

 

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité.

 

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

 

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

 

 

 

ACCÈS AUX DONNÉES UTILISATEUR :

 

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web.

 

 

 

DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies sur le site 

www.romouzalkhir.ma  font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service clientèle dansEspace de réclamations pour tous les participants dans la rubrique « Contact » du site Web (7j/7 et 24h/24).

 

 

 

SÉCURITÉ :

 

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

 

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

 

 

 

EXACTITUDE DES DONNÉES AFFICHÉES :

 

RomouzAlkhir ne garantit pas que l'aspect du produit commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. RomouzAlkhir vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser.

 

 

 


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